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Forum du Cercle des avocats - politique de confidentialité

21 mai 2010

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Action pour une enfance sans tabac a rédigé la présente déclaration de confidentialité afin de prouver son solide engagement envers la protection de la vie privée des utilisateurs de ses Forums mais aussi de décrire les pratiques de collecte et de diffusion des informations mises en place sur lesdits Forums.

Informations personnelles

Nous demandons aux donateurs d'indiquer des informations personnelles spécifiques (notamment, leur nom et leur adresse électronique). Ces renseignements nous permettent de traiter leurs contributions, conformément aux lois en vigueur, mais aussi de répondre à leurs questions éventuelles et de communiquer avec eux. Nous sommes susceptibles de partager les informations personnelles recueillies avec les entreprises auxquelles nous demandons de nous aider à garantir le bon fonctionnement de ce Forum et ce, dans ce seul but uniquement. Lorsque nous souhaitons élargir le champ de nos activités et leur portée afin de prévenir et de diminuer le tabagisme et ses effets nocifs, nous pouvons occasionnellement vendre ou échanger nos listes avec des sociétés soigneusement sélectionnées. Ces dernières peuvent ensuite utiliser ces données de manière ponctuelle uniquement et dans un cadre surveillé. Cependant, outre les entreprises auxquelles nous nous associons dans le cadre de nos efforts liés à la santé publique et à la lutte antitabac, nous ne divulguerons aucune coordonnée à toute autre société ou personne sans l'accord express de l'utilisateur concerné sauf si nous sommes tenus de le faire conformément à la loi en vigueur ou si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire dans le cadre d'une procédure, d'une décision ou de poursuites judiciaires. Nous sommes susceptibles d'utiliser occasionnellement les adresses du fournisseur Internet (IP) des utilisateurs afin de diagnostiquer des problèmes survenus sur notre serveur et de gérer nos Forums, le cas échéant.

Dans certaines sections de notre Forum, les utilisateurs peuvent fournir des informations personnelles et des comptes qui seront publiés sur le Forum. Dans ce cas, nous demandons aux utilisateurs d'accepter expressément que ces informations soient publiées ou envoyées à un tiers. En outre, nous indiquons quelles informations nous recueillons et lesquelles serons publiées ou divulguées à un tiers.

Des données démographiques ou relatives aux profils (notamment, le code postal, l'âge ou la profession) sont également recueillies sur notre site Internet. Nous utilisons ces informations dans le cadre de nos efforts généraux visant à compléter, à réviser voire à améliorer le contenu de ce Forum dans le but de mieux répondre aux inquiétudes des utilisateurs et de mieux gérer leurs intérêts.

Cookies

Nous sommes susceptibles d'utiliser des cookies (des paramètres substituables électroniques enregistrés sur l'ordinateur personnel des utilisateurs). Ainsi, nous pouvons d'envoyer les informations des utilisateurs enregistrés et d'autres contenus relatifs à leurs intérêts mais aussi enregistrer leur mot de passe personnel afin qu'ils ne soient pas obligés de le saisir à chaque visite d'une section du Forum protégée par mot de passe. Toutefois, les utilisateurs peuvent choisir de nous autoriser à enregistrer leur mot de passe. En outre, ils peuvent accepter ou rejeter tout cookie provenant de nos Forums grâce aux paramètres et outils connexes installés sur leur ordinateur personnel.

Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux informations recueillies sur ce site Internet. Action pour une enfance sans tabac n'est pas responsable des pratiques relatives à la confidentialité ni du contenu d'autres Forums. Étant donné que notre site peut contenir des liens menant à d'autres sites Internet, nous encourageons les utilisateurs à faire preuve de prudence lorsqu'ils quittent notre site et à lire la politique de confidentialité des sites Internet auxquels ils accèdent.

Sécurité

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité en place afin de protéger les utilisateurs contre tout risque de perte, de mauvaise utilisation ou d'altération de leurs informations placées sous notre surveillance. Pour ce faire, nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer) afin de traiter les dons et les informations financières.

Engagement d'Action pour une enfance sans tabac envers la confidentialité des informations relatives à des enfants

La mission d'Action pour une enfance sans tabac consiste à protéger les enfants du tabac. En outre, nous nous engageons à rendre leur expérience en ligne aussi sécurisée, constructive et amusante que possible. Nous ne recueillons aucune coordonnée en ligne d'enfants âgés de moins de 13 ans sans afficher un avertissement parental ni obtenir au préalable le consentement de leurs parents. (Ainsi, les parents peuvent interdire l'utilisation des informations concernant leurs enfants ou mettre un terme à leur participation à l'activité concernée.) Sauf si nous recevons une autorisation parentale au préalable, nous utiliserons ces informations en ligne uniquement pour répondre directement aux demandes d'un enfant et non à d'autres fins.

En ce qui concerne plus particulièrement les utilisateurs âgés de moins de 13 ans, nos Forums:

Malheureusement, étant donné les limites technologiques et de ressources existantes, il est possible que certains enfants âgés de moins de 13 ans échappent à nos efforts visant à informer leurs parents ou à obtenir une autorisation parentale préalable, notamment si leurs parents ne contrôlent pas leur utilisation d'Internet chez eux.

Refus ou demande d'arrêter l'envoi de communications

Lorsque nous souhaitons élargir le champ de nos activités et leur portée afin de prévenir et de diminuer le tabagisme et ses effets nocifs, nous pouvons occasionnellement vendre ou échanger nos listes avec des sociétés soigneusement sélectionnées. Ces dernières peuvent ensuite utiliser ces données de manière ponctuelle uniquement et dans un cadre surveillé. Cependant, outre les entreprises auxquelles nous nous associons dans le cadre de nos efforts liés à la santé publique et à la lutte antitabac, nous ne divulguerons aucune coordonnée à toute autre société ou personne sans l'accord express de l'utilisateur concerné sauf si nous sommes tenus de le faire conformément à la loi en vigueur ou si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire dans le cadre d'une procédure, d'une décision ou de poursuites judiciaires.

Les utilisateurs ne souhaitant pas que nous divulguions leur nom ou leurs coordonnées à toute autre entreprise peuvent s'opposer à une telle communication. Pour ce faire, il leur suffit de nous contacter selon l'une des méthodes répertoriées ci-dessous :

Modification ou mise à jour des informations fournies

Nous permettons aux utilisateurs de modifier leurs informations personnelles via les options suivantes :

Contact avec le forum

Si vous avez la moindre question sur cette déclaration de confidentialité, les pratiques de nos sites Internet ou vos interactions avec nos Forums, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

ILC-Lawyers' Circle Forums Manager
Campaign for Tobacco-Free Kids
1400 Eye Street, Suite 1200
Washington, D.C. 20005

E-mail: lawyersforum@tfk.org

Téléphone: 202.296.5469

Modification de la politique de confidentialité

Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous inclurons les modifications apportées à la présente politique ou nous les publierons à d'autres emplacements que nous jugeons appropriés. Ainsi, les utilisateurs peuvent facilement savoir quelles informations nous collectons mais aussi connaître la manière dont nous les utilisons et les circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant.

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