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Adhésion au Forum du Cercle des avocats

Un forum de discussion sur la lutte antitabac

Toute personne souhaitant devenir membre du Forum du Cercle des avocats doit être invitée par un membre actuel du Forum et signer une déclaration affirmant qu’elle n’est pas (ou suffisamment indirectement) liée à l’industrie du tabac. À des fins de transparence, les déclarations de tous les membres du Forum seront disponibles sur le site. Si un candidat ou un membre actuel déclare entretenir des relations indirectes avec l’industrie du tabac, le conseil d’administration du Forum étudiera la nature de ces relations avant de décider d’accepter (ou de renouveler) la demande d’adhésion.

Affiliation professionnelle

Remarque : votre nom complet sera visible sur le Forum.

Invitation

J'ai été invité(e) sur le Forum par:

Déclaration d’absence de relations avec l'industrie du tabac

Action pour une enfance sans tabac a adopté une politique stricte lui interdisant de soutenir matériellement ou de fournir des services par quelque moyen que ce soit à toute personne directement liée à l’industrie du tabac. Tous les membres du Forum sont tenus de déclarer s'ils entretiennent des relations, directes ou indirectes, avec l'industrie.

1. Compte tenu de ce qui précède, je certifie ne pas sciemment :

  • • avoir représenté, consulté, travaillé ou mené des recherches, contre rétribution ou non, pour le compte de, et ne pas avoir bénéficié du financement ou du soutien de membres de l’industrie du tabac, y compris, sans s’y limiter, de fabricants, de grossistes et d’importateurs de produits du tabac, d’entreprises parentes ou de filiales (y compris les filiales ne travaillant pas dans le tabac) de fabricants, de grossistes ou d'importateurs de produits du tabac, ni d’aucun groupe d'intérêts, groupe de défense, cabinet d’avocats, d’aucune entreprise de relations publiques ou autre organisation ou entreprise représentant les intérêts de l'industrie du tabac ou de l'un de ses membres, et ce au cours des deux dernières années au moins ;
  • • travailler pour une organisation qui bénéficie de financement ou de soutien d’un membre de l’industrie du tabac ou compte un membre de l'industrie du tabac parmi ses clients, et ce au cours des deux dernières années au moins.



2. Je certifie par ailleurs que:

je ne détiens pas directement plus de 10 actions et que, au-delà de 10 actions, je ne bénéficie d’aucun intérêt direct chez des fabricants, grossistes ou importateurs de produits du tabac (excepté pour la détention de parts d’un fonds commun ou autre système similaire ne permettant pas d’exercer un contrôle sur le choix des actions), et que je n’en ai pas détenu ni bénéficié au cours de ces deux dernières années au moins.



3. J’accepte:

d’avertir immédiatement le conseil d’administration du Forum à l’adresse lawyersforum@tfk.org si je devais passer de tels accords ou entamer de telles relations avec l’une des entités susmentionnées, d’une part, et de modifier ma Déclaration d’absence de relations avec l’industrie du tabac en conséquence, d’autre part.



4. En outre, j’accepte:

de ne pas partager avec aucun membre de l’industrie du tabac, tel que décrit au point 1, ou lui divulguer le contenu d’aucun des supports ou outils de travail disponibles sur le site du Forum.



5. Je reconnais par ailleurs que:

si, sciemment, je ne procède pas aux déclarations et mises à jour requises au point 3 ci-dessus, je fournis des informations erronées en réponse aux déclarations ci-dessus, j’entame une nouvelle relation avec un membre quelconque de l'industrie du tabac, tel que décrit au point 1, sans en avertir au préalable le conseil d'administration du Forum, ou si je partage ou divulgue le contenu d'un support ou outil de travail du Forum, tel que décrit au point 4, mon adhésion au Forum sera immédiatement résiliée et j’autorise par la présente le Forum et son conseil d'administration à annoncer publiquement et aux autres membres la résiliation de mon adhésion au Forum et à en fournir les raisons.

Description de la nature de mes relations avec l'industrie du tabac, le cas échéant:

Si vous avez coché « B » à la Déclaration 1 ou 2 ci-dessus ou si vous entretenez des relations avec l'industrie du tabac qui ne sont pas décrites dans les Déclarations 1 ou 2, veuillez préciser la nature de ces relations dans l'encadré ci-dessous.

Si un candidat ou un membre actuel déclare entretenir des relations avec l’industrie du tabac, le conseil d’administration du Forum étudiera la nature de ces relations avant de décider d’accepter (ou de renouveler, dans le cas d’un membre actuel) la demande d’adhésion.

Veuillez lire et respecter les Conditions générales d’utilisation du Forum du Cercle des avocats. Veuillez également lire la Politique de confidentialité.

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