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Forum du Cercle des avocats - Conditions générales d’utilisation

21 mai 2012

ÉNONCÉ DE MISSION:

Le Forum du Cercle des avocats (« le Forum ») est un lieu où les avocats peuvent échanger des informations, des expériences et des stratégies en matière de lutte contre le tabagisme et toute autre forme d’utilisation des produits du tabac aux échelons local, national et régional. Pour devenir membre, un avocat doit être invité par un membre actuel du Forum, soumettre un formulaire de demande d’adhésion, déclarer ne pas être (ou suffisamment indirectement) lié à l’industrie du tabac et accepter de respecter les Conditions générales d’utilisation du Forum.

INTRODUCTION:

Action pour une enfance sans tabac met ce Forum à votre disposition à condition que vous respectiez les RÈGLES et les LIGNES DE CONDUITE énoncées ci-après.
En utilisant ce Forum, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et à chacune des RÉGLES et LIGNES DE CONDUITE ci-dessous. Ces dernières ont pour objectif de créer, sur le Forum, un environnement propice à un dialogue placé sous le signe de la courtoisie et de l'efficacité.

RÈGLES:

1. Transfert de contenus sur le Forum:

2. Utilisation des contenus du Forum:

3. Conduite à tenir sur le Forum:

4. Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité:

LIGNES DE CONDUITE:

VIOLATION DES RÈGLES ET DES LIGNES DE CONDUITE:

DÉCLARATION D’ABSENCE DE RELATIONS AVEC L'INDUSTRIE DU TABAC:

OPINIONS ET INFORMATIONS DIVULGUÉES SUR LE FORUM:

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION:

Action pour une enfance sans tabac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Condition générales d'utilisation en postant sur ce site les nouvelles Conditions générales d’utilisation et en envoyant aux membres inscrits sur le Forum un courriel de notification. Si un membre n’est pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux Conditions générales d’utilisation, il doit cesser d’utiliser le Forum. Si ce membre continue d’utiliser le Forum après avoir été avisé que des modifications ont eu lieu, il est de fait réputé avoir accepté les Conditions générales d'utilisation modifiées.

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